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N° versement | Service origine | Début | Fin |
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| 19760072 | Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des Transports Aeriens ; Sous-Direction des Etudes Economiques et de la Planification ; Bureau de l'économie du transport aérien | 1941 | 1975 |
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| 19760073 | Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des Transports Aeriens ; Sous-Direction des Etudes Economiques et de la Planification ; Bureau de l'économie du transport aérien | 1948 | 1974 |
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| 19760074 | Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des Transports Aeriens ; Sous-Direction Etudes Economiques, Planification ; Bureau de l'exploitation des compagnies | 1940 | 1972 |
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| 19760126 | Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la protection contre les risques du travail ; Bureau de l'hygiène et de la médecine du travail | 1866 | 1971 |
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| 19770683 | Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction de l'amenagement ; Bureau de l'urbanisme opérationnel | 1951 | 1970 |
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| 19770689 | Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction de l'amenagement ; Bureau de l'urbanisme opérationnel | 1969 | 1969 |
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| 19770779 | Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction de l'amenagement ; Bureau de l'urbanisme opérationnel | 1950 | 1965 |
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| 19780084 | Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la protection contre les risques du travail ; Bureau de l'hygiène et de la médecine du travail | 1941 | 1972 |
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| 19780353 | Recherche ; Centre national de la recherche scientifique ; Direction du personnel et des affaires sociales ; Service des affaires sociales ; Bureau de l'action sociale | 1949 | 1970 |
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| 19780365 | Transports ; Direction de la sécurité et de la circulation routières ; Service de la formation du conducteur - Sous-direction de l'éducation routière ; Division de la pédagogie de la conduite - Bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière | 1930 | 1976 |
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| 19780533 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1940 | 1977 |
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| 19780535 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1945 | 1975 |
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| 19780540 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1936 | 1976 |
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| 19780637 | Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction de l'amenagement ; Bureau de l'urbanisme opérationnel | 1947 | 1975 |
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| 19790004 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'éducation maritime - Bureau de l'éducation et de la formation maritimes | 1920 | 1960 |
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| 19790024 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'hygiene et de la santé des gens de mer - Bureau de l'action sociale, de l'hygiène et de la santé des gens de mer | 1931 | 1965 |
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| 19790332 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1852 | 1976 |
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| 19790622 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1914 | 1961 |
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| 19790630 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'éducation maritime - Bureau de l'éducation et de la formation maritimes | 1903 | 1969 |
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| 19790631 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1909 | 1963 |
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| 19800033 | Transports ; Direction des transports terrestres ; Service Voies Navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables | 1919 | 1978 |
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| 19800137 | Transports ; Direction des transports terrestres ; Service Voies Navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables | 1886 | 1979 |
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| 19800175 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1961 | 1962 |
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| 19800293 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1958 | 1963 |
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| 19800341 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1964 | 1964 |
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| 19800348 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1965 | 1965 |
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| 19800349 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1966 | 1966 |
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| 19800350 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1967 | 1967 |
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| 19800351 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1968 | 1968 |
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| 19800352 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1969 | 1969 |
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| 19800365 | Urbanisme ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; Sous-direction de l'usager et des affaires juridiques ; Bureau de l'expropriation | 1941 | 1980 |
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| 19800367 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1970 | 1971 |
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| 19800444 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1971 | 1971 |
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| 19800528 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1961 | 1962 |
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| 19800535 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'hygiene et de la santé des gens de mer - Bureau de l'action sociale, de l'hygiène et de la santé des gens de mer | 1910 | 1965 |
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| 19800536 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1944 | 1971 |
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| 19800543 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1956 | 1957 |
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| 19810090 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1956 | 1972 |
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| 19810654 | Postes, téléphone et télécommunications ; Direction de l'Equipement et des Transports ; Bureau de l'ingénierie et des transports | 1969 | 1973 |
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| 19810735 | Transports ; Direction des transports terrestres ; Service Voies Navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables | 1878 | 1976 |
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| 19810737 | Transports ; Direction des transports terrestres ; Service Voies Navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables | 1962 | 1978 |
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| 19820005 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1941 | 1979 |
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| 19820046 | Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction de l'urbanisme local ; Bureau de l'espace public, des espaces verts et des services collectifs | 1966 | 1980 |
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| 19820381 | Jeunesse et Sports ; Direction des sports ; Sous-direction de l'éducation physique et sportive ; Bureau de l'enseignement pré-scolaire, élementaire et supérieur | 1951 | 1980 |
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| 19820406 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'éducation maritime - Bureau de l'éducation et de la formation maritimes | 1944 | 1972 |
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| 19820416 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'hygiene et de la santé des gens de mer - Bureau de l'action sociale, de l'hygiène et de la santé des gens de mer | 1941 | 1966 |
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| 19820787 | Tourisme ; Direction du tourisme ; Sous-direction des statistiques et des investissements ; Bureau des investissements et des aménagements - Bureau de l'innovation et des aménagements | 1970 | 1982 |
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| 19820789 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'éducation maritime - Bureau de l'éducation et de la formation maritimes | 1954 | 1977 |
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| 19820790 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1956 | 1977 |
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| 19820792 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'éducation maritime - Bureau de l'éducation et de la formation maritimes | 1945 | 1979 |
